Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M25.11 Zone Économique Exclusive protégée à 30 % en 2030 : aire marine protégée sur 30 % de la ZEE française, surveillance par moyens militaires Pacifique-Antilles-Indien France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M5.1 Porter le budget défense à 3% du PIB d’ici 2028 et maintenir cet effort sur toute la durée du programme Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M23.3 Pratiquer la médiation Française active : le devoir de parler à toutes les parties dans les conflits internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M28.10 Réforme des aides à la presse conditionnelles à l’indépendance et à la transparence financière État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M14.4 Créer un prêt à taux zéro universel pour les primo-accédants jusqu’à 35 ans, sans condition de ressources Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M5.16 Souveraineté des approvisionnements stratégiques de défense Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M12.4 Créer 500 lycées des métiers d’excellence pour valoriser l’apprentissage et les filières techniques Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M1.7 Instaurer le vote électronique sécurisé pour les élections locales d’ici 2028, nationales d’ici 2030 État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.7 Soutenir massivement les ETI : objectif 5 000 ETI Françaises d’ici 2035 (vs 5 000 aujourd’hui en Allemagne) Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M14.18 Relogement digne mais solidarité familiale contraignante : obligation alimentaire mise en œuvre en premier ressort, parc social subsidiaire, Housing First en dernier filet Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M18.13 Volontariat salarié blindé pour le travail dominical et de soirée : droit de refus opposable, majoration nette plancher +50% dimanche / +25% soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M21.4 Créer un bouclier énergétique structurel pour les ménages et les PME : tarifs réglementés stables, prévisibles et fondés sur le coût réel français Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M26.30 Filière emplois outre-mer TAAS Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M20.13 Cartographie nationale des dépendances stratégiques numériques et industrielles : audit annuel public par filière critique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M21.6 Sortir de la dépendance gazière russe à 100% : diversification des approvisionnements, accélération du biogaz Économie d'Avenir · Énergie · 2030 →