Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M3.12 Établir un maillage carcéral départemental et des établissements régionaux de longue peine État Efficace · Justice · 2040 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M26.2 Développer les liaisons rapides entre métropoles régionales : créer 15 nouvelles lignes à grande vitesse d’ici 2035 France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M11.8 Service public de santé mentale dédié aux mineurs exposés à la pornographie en ligne et aux traumatismes numériques Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M21.9 Faire des ZES-M la colonne vertébrale du déploiement français des énergies marines renouvelables Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M21.6 Sortir de la dépendance gazière russe à 100% : diversification des approvisionnements, accélération du biogaz Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M26.10 Reconstruire un réseau de 12 lignes de trains de nuit à horizon 2030, dont la première transversale Lille–Lyon–Marseille–Nice France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M26.8 Lancer un programme méditerranéen de 5 à 7 extensions maritimes stratégiques (ZES-M Méditerranée) France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M23.1 Restaurer une diplomatie Française indépendante : refus de l’alignement automatique sur Washington ou Bruxelles et capacité d’initiative propre France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M10.7 Simplifier radicalement le Code du travail : passer de 3 800 à moins de 500 articles, accessible à tous Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M25.6 Valoriser la position géostratégique des Outre-mer : Zones Économiques Exclusives, bases militaires et projection mondiale France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M14.17 Garantie publique de l’impayé et avance sur loyers au bailleur de bonne foi, l’État subrogé dans le recouvrement Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M29.3 Protection renforcée des mineurs : sanctions accrues pour la vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vérification d’âge robuste en ligne Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M21.4 Créer un bouclier énergétique structurel pour les ménages et les PME : tarifs réglementés stables, prévisibles et fondés sur le coût réel français Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M25.8 Faire de l’outre-mer une plateforme de souveraineté maritime mondiale via 4 à 6 ZES-M ultramarines France Monde · Outre-mer · 2050 →