Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M28.8 Indépendance budgétaire pluri-annuelle de l’audiovisuel public : charte sur 5 ans pour France Médias Monde, France Télévisions, Radio France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M9.1 Créer un Indice National de Bien-être (IBB) à 20 indicateurs au-delà du PIB : santé mentale, liens sociaux, qualité du cadre de vie, temps et autonomie Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M30.4 Lancer un plan eau souverain doté de 50 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M6.1 Créer une Agence nationale de cyberdéfense offensive et défensive (ANCOD), dotée de 5 000 experts d’ici 2028, consolidant les missions aujourd’hui fragmentées Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M26.29 Souveraineté médicale outre-mer Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M30.1 Doter le Fonds Souverain France d’un volet climat de 30 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M5.7 Renforcer la présence militaire Française dans les zones de crise stratégiques et moderniser les bases en Outre-mer Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M20.13 Cartographie nationale des dépendances stratégiques numériques et industrielles : audit annuel public par filière critique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M10.8 Statut spécial « petits jobs à temps partiel limité » : libérer l’accès à l’emploi pour les exclus du marché du travail Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M14.7 Mobiliser le foncier public inactif de l’État pour construire des logements intermédiaires en priorité Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M33.6 Réussir le virage domiciliaire : structurer et solvabiliser l’aide à domicile pour vieillir chez soi Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M20.8 France-plateforme : interopérabilité réelle entre administrations, principe « Dis-le-nous une fois » version 2 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M24.3 Lancer un programme spatial Français ambitieux : satellite de défense, mission lunaire Européenne pilotée par la France d’ici 2035 France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M33.7 Créer un véritable statut du proche aidant : droit au répit, congé indemnisé et droits à la retraite Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M23.4 Défendre intransigeamment le respect du droit international par tous les acteurs, sans exception, en soutenant la CPI et la CIJ quel que soit le mis en cause France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M23.36 Turquie : dialogue exigeant, exclusion de l’adhésion UE, solidarité européenne en Méditerranée orientale France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M22.9 Abattage plus respectueux : contrôle vidéo en abattoir et abattoirs de proximité Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 →