Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M26.5 Développer le fret ferroviaire pour décongestionner les routes et réduire les émissions de CO2 du transport France Monde · Transports & Infrastructures · 2050 → Référence M14.8 Plan national gardiennage : créer 500000 emplois de gardiens d’immeubles à statut spécial dans les parcs HLM, copropriétés et ensembles immobiliers privés Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M26.21 Pré-accord franco-brésilien drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M4.9 Brigades SUGE de nuit spécialisées et déploiement d’agents de sécurité dans tous les trains de nuit français, avec articulation police nationale et SNCF Sûreté Ferroviaire Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M28.5 Régulation des plateformes numériques étendue : transparence des algorithmes de recommandation et obligations de modération renforcées, au-delà du DSA État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.19 Droneport de Brest-Bretagne Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M33.5 Créer des Villages Seniors et développer l’habitat intermédiaire entre le domicile et l’EHPAD Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2040 → Référence M14.18 Relogement digne mais solidarité familiale contraignante : obligation alimentaire mise en œuvre en premier ressort, parc social subsidiaire, Housing First en dernier filet Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M30.6 Planter 50 millions d’arbres en France entre 2027 et 2037 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M5.4 Relancer le service national universel sur 6 mois, avec formation militaire et civique réelle et contraignante Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M4.18 Triage intelligent des plaintes et circuit humain protégé pour les violences aux personnes : jamais de victime de violence seule face à une machine Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M2.10 Frein à la dette à plafond glissant : déficit structurel plafonné à 1,5 % du PIB sur moyenne 5 ans État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M23.39 Accord-cadre logistique aérien automatisé France–Maroc–Tunisie et droneports miroirs Maghreb : traités bilatéraux 2027-2029, co-financement BOT des droneports de Tanger Med, Casablanca, Tunis Carthage et Sfax Thyna France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M19.1 Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE de moins de 10 salariés pendant les 5 premières années Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M8.8 Reconnaître officiellement l’islamophobie comme racisme à combattre, dans le cadre de la rigueur républicaine impartiale Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 →