Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M1.9 Recentrer la fonction présidentielle sur l’arbitrage stratégique : limitation des interventions médiatiques quotidiennes au profit du rôle de garant des institutions État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M24.4 Créer le statut de Chercheur-Entrepreneur pour faciliter la valorisation des recherches publiques en entreprises France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M13.8 Créer un statut renforcé « Parent isolé en activité » : exonérations de charges garde et péri-scolaire et priorités d’accès dédiées Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M26.6 Moderniser les aéroports régionaux pour renforcer le maillage territorial et l’attractivité économique locale France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M33.2 Plan national de places : créer 150 000 places médicalisées et rénover le parc des établissements d’ici 2035 Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2040 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M31.1 Doctrine du Rayonnement : les Français de l’étranger, porteurs du Message Français France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M27.1 Créer une Maison France Services dans chaque canton d’ici 2027 : guichet unique pour toutes les démarches administratives France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M19.10 GARANTIE ENTREPRENEUR : une véritable assurance perte d’activité pour les indépendants, micro-entrepreneurs et petits patrons, plus protectrice que le régime des salariés Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M4.2 Déployer la vidéosurveillance intelligente (IA) dans les 500 zones les plus criminogènes du territoire, avec cadre strict et validation humaine obligatoire des alertes Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M18.13 Volontariat salarié blindé pour le travail dominical et de soirée : droit de refus opposable, majoration nette plancher +50% dimanche / +25% soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.23 Doctrine États-Unis : partenariat d’égaux et sortie programmée de vassalité France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M26.13 Réintroduire un service Auto-Train (motorail) sur six terminaux français à horizon 2030, ouvert aux opérateurs publics et privés France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M31.6 Fiscalité juste et stable des non-résidents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M12.2 Rétablir l’autorité de l’école : règlement intérieur national, tenue vestimentaire recommandée, sanctions effectives Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M30.9 Lancer un plan national d’adaptation climatique territoriale doté de 15 Md€ sur 10 ans pour préparer les territoires aux conséquences du réchauffement Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 →