Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M29.9 Tabac trajectoire 2040 : prix unitaire 15 € en 2030, 20 € en 2035, paquet uniformisé renforcé, restriction nicotine pédiatrique Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2040 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M11.5 Lancer un plan national de prévention : dépistages gratuits systématiques, alimentation saine, activité physique Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M10.4 Libéraliser le travail le dimanche sur la base du volontariat avec majoration garantie de 50% Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M26.3 Mettre fin au tout-voiture dans les métropoles : 50% des déplacements urbains en modes doux ou transports collectifs d’ici 2030 France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M4.5 Appliquer la tolérance zéro pour les récidivistes : pas de remise de peine automatique pour les violences répétées Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M14.18 Relogement digne mais solidarité familiale contraignante : obligation alimentaire mise en œuvre en premier ressort, parc social subsidiaire, Housing First en dernier filet Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.2 Refonder la relation franco-allemande comme moteur d’une véritable Europe-puissance, partenaire et non vassal de blocs extérieurs France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M1.18 Former massivement les agents publics à piloter, superviser et contrôler les agents IA — la montée en compétence, jamais le remplacement : l’agent public devient le superviseur souverain de la machine État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M23.15 Conditionnalité des coopérations militaires et ventes d’armes françaises au respect du droit international par les pays partenaires France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M8.1 Inscrire la laïcité comme valeur constitutionnelle inaliénable, avec sanctions renforcées pour toute atteinte au principe de séparation et à la neutralité des services publics Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2040 → Référence M26.30 Filière emplois outre-mer TAAS Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M28.8 Indépendance budgétaire pluri-annuelle de l’audiovisuel public : charte sur 5 ans pour France Médias Monde, France Télévisions, Radio France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M26.28 Hub Saint-Pierre-et-Miquelon (partagé avec PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M23.29 Iran : distinction stricte civilisation perse / régime de la République islamique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.6 Moderniser les aéroports régionaux pour renforcer le maillage territorial et l’attractivité économique locale France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 →