Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M13.3 Instaurer un congé parental partagé de 12 mois avec remplacement du revenu à 80% pour chaque parent Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M1.4 Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement des calendriers présidentiel et législatif, charte de pratique gouvernementale État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.7 Soutenir massivement les ETI : objectif 5 000 ETI Françaises d’ici 2035 (vs 5 000 aujourd’hui en Allemagne) Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M19.4 Créer un guichet unique numérique pour toutes les démarches administratives des entreprises Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M26.1 Lancer un plan de 100 milliards d’euros sur 15 ans pour la modernisation complète du réseau ferroviaire France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M2.11 Conseil de la dette indépendant : autorité administrative chargée de l’évaluation contradictoire des projections budgétaires État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M7.7 Créer un programme d’intégration obligatoire : 600 heures de langue française certifiantes, valeurs républicaines et contrat d’intégration pour tout nouvel arrivant régulier Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M19.7 Renforcer Bpifrance avec 10 milliards de capital supplémentaires pour soutenir massivement les PME stratégiques Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.19 Droneport de Brest-Bretagne Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M6.4 Imposer les plus hauts standards de sécurité cyber à toutes les administrations et opérateurs d’importance vitale, avec mise en conformité sous 24 mois Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M8.2 Créer un Conseil national de la laïcité indépendant, chargé de trancher les litiges et d’émettre des recommandations contraignantes Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M20.9 France API — plateforme État ouverte par défaut : exposition programmatique des services publics, marché ouvert à l’écosystème GovTech Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M23.29 Iran : distinction stricte civilisation perse / régime de la République islamique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M26.30 Filière emplois outre-mer TAAS Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M26.25 Droneport Cayenne et accord Brésil-Guyane Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M7.1 Instaurer des quotas annuels d’immigration économique votés par le Parlement, par métier et par pays d’origine Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 →