Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M29.1 Refus catégorique de la légalisation du cannabis et des autres drogues récréatives. Maintien et renforcement du cadre pénal Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M14.10 Zonage logement abordable obligatoire : 50 % des logements à loyer plafonné dans toute opération supérieure à 5 000 m² en zone tendue Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M31.6 Fiscalité juste et stable des non-résidents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M29.4 Modération de l’alcool sans prohibition : reconnaissance du patrimoine viticole français et encadrement des comportements à risque sans criminaliser la consommation modérée Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M4.8 Plan national de présence humaine de proximité : déployer 80000 à 160000 agents de sécurité civile dans l’espace public Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2040 → Référence M29.2 Plan national de prévention et soin des addictions : alcool, tabac, jeux d’argent, écrans, opioïdes médicamenteux, pornographie Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M14.1 Simplifier drastiquement les permis de construire : délai maximum de 3 mois, sinon accord tacite Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M21.11 Programme STEP et stockage grid-scale : doublement de la capacité de Stations de Transfert d’Énergie par Pompage et soutien aux batteries grand format Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M26.21 Pré-accord franco-brésilien drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M21.5 Investir dans l’hydrogène vert : 30 milliards d’euros sur 10 ans pour faire de la France un leader mondial Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M22.7 Faciliter la transmission des exploitations agricoles : exonérations fiscales, prêts d’installation à taux zéro Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M26.30 Filière emplois outre-mer TAAS Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M29.6 Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M15.6 Mix public-privé volontaire : maintien de la répartition comme socle universel et incitation forte à la capitalisation complémentaire Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M14.15 Crédit « résidence secondaire à vocation locative » : faciliter l’acquisition contre engagement de mise en location à conditions avantageuses Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M15.5 Permettre le cumul emploi-retraite sans plafond de revenus pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M6.4 Imposer les plus hauts standards de sécurité cyber à toutes les administrations et opérateurs d’importance vitale, avec mise en conformité sous 24 mois Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 →