Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M23.27 Partenariat franco-chinois équilibré : ouverture économique large + souveraineté ferme sur dix filières critiques France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M28.7 Plafond effectif de parts d’audience cumulée par groupe média : modèle KEK allemand transposé en France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M22.4 Imposer la traçabilité totale et l’étiquetage de l’origine sur tous les produits alimentaires vendus en France Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M23.30 Élévation du partenariat franco-canadien : démocratie G7 francophone, équilibre nord-américain France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M19.11 Retraite de l’entrepreneur : points bonifiés et capitalisation sur-plafonnée et abondée, pour qu’une carrière d’indépendant construise une meilleure pension qu’une carrière salariée Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M20.5 Garantir la souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur Cloud souverain Européen Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M1.19 Bâtir une carte vivante et machine-lisible du droit français — lois, décrets, jurisprudence, procédures et services reliés — pour accélérer et fiabiliser la norme et donner aux agents IA un socle juridique sûr État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M13.2 Rendre la garde d’enfants gratuite pour tous de 0 à 3 ans : créer 500 000 places de crèche supplémentaires Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M23.29 Iran : distinction stricte civilisation perse / régime de la République islamique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.34 Réinvestissement de l’Amérique latine : partenariat majeur Brésil, Mercosur conditionnel, Plan Haïti France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M25.13 Continuité territoriale renforcée : aide voyage indexée sur revenus, accès numérique haut débit garanti, parité services publics nation-outre-mer France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M30.10 Plan de substitution aérien intérieur métropolitain par le ferroviaire grande vitesse et de nuit : interdiction étendue de tout vol intérieur métropolitain substituable par train (jour ≤ 4 h ou nuit ≤ 10 h) à horizon 2035 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M9.5 Reconnaître le bénévolat comme pilier social : 3 jours de congé par an pour activité associative et statut juridique sécurisé du bénévole engagé Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M23.21 Élargissement européen maîtrisé : adhésion Ukraine/Moldavie/Balkans conditionnée à État de droit, capacité d’absorption, critères budgétaires renforcés France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M28.8 Indépendance budgétaire pluri-annuelle de l’audiovisuel public : charte sur 5 ans pour France Médias Monde, France Télévisions, Radio France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M3.12 Établir un maillage carcéral départemental et des établissements régionaux de longue peine État Efficace · Justice · 2040 →