Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M4.4 Plan national de guerre au narcotrafic : brigade nationale anti-trafics, saisie des avoirs et reconquête des points de deal Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M20.9 France API — plateforme État ouverte par défaut : exposition programmatique des services publics, marché ouvert à l’écosystème GovTech Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M26.8 Lancer un programme méditerranéen de 5 à 7 extensions maritimes stratégiques (ZES-M Méditerranée) France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M14.8 Plan national gardiennage : créer 500000 emplois de gardiens d’immeubles à statut spécial dans les parcs HLM, copropriétés et ensembles immobiliers privés Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M19.7 Renforcer Bpifrance avec 10 milliards de capital supplémentaires pour soutenir massivement les PME stratégiques Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M27.6 Créer un crédit d’impôt ruralité pour les entreprises s’implantant dans les zones peu denses : exonération 5 ans France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M10.5 Instaurer une prime de pouvoir d’achat annuelle défiscalisée de 2 000€ pour tous les salariés du privé Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M1.9 Recentrer la fonction présidentielle sur l’arbitrage stratégique : limitation des interventions médiatiques quotidiennes au profit du rôle de garant des institutions État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.6 Créer un statut de Champion Stratégique pour 50 entreprises clés avec protection juridique, fiscale et capitalistique renforcée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M16.6 Soutenir la création contemporaine : doublement des budgets d’aide aux artistes émergents Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M25.2 Créer des zones franches ultramarines étendues pour attirer les investisseurs et créer des emplois localement France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M1.8 Instaurer un calendrier référendaire prévisible : au moins un référendum par mandat sur les grandes questions de souveraineté et de réforme institutionnelle État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M28.10 Réforme des aides à la presse conditionnelles à l’indépendance et à la transparence financière État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 →