Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M22.2 Réformer la pac Européenne pour récompenser la qualité, la souveraineté et la résilience climatique Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M26.22 Cargo haute valeur ajoutée Atlantique Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M13.7 Lancer un grand plan de lutte contre l’infertilité : pma remboursée à 100%, recherche sur les causes environnementales Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M30.10 Plan de substitution aérien intérieur métropolitain par le ferroviaire grande vitesse et de nuit : interdiction étendue de tout vol intérieur métropolitain substituable par train (jour ≤ 4 h ou nuit ≤ 10 h) à horizon 2035 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M23.24 Refondation de la relation franco-algérienne : pays frère, regret assumé des erreurs coloniales, refus de la repentance posturale, position française sur le Sahara maintenue France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M31.2 Consulat numérique et doublement des moyens du réseau consulaire France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M33.4 Bâtir vite, simple et confortable : une doctrine du bâti fonctionnel pour le grand âge Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M20.8 France-plateforme : interopérabilité réelle entre administrations, principe « Dis-le-nous une fois » version 2 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M29.9 Tabac trajectoire 2040 : prix unitaire 15 € en 2030, 20 € en 2035, paquet uniformisé renforcé, restriction nicotine pédiatrique Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2040 → Référence M23.4 Défendre intransigeamment le respect du droit international par tous les acteurs, sans exception, en soutenant la CPI et la CIJ quel que soit le mis en cause France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M14.1 Simplifier drastiquement les permis de construire : délai maximum de 3 mois, sinon accord tacite Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M1.1 Instaurer un contrat de gouvernement chiffré avec 50 indicateurs de performance publics, mis à jour trimestriellement État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M5.9 Plateforme dual-use Enbata-Cargo : extension du programme militaire MALE Aura Aéro vers une variante cargo civile certifiée EASA, financement Bpifrance et DGA conjugués Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M24.4 Créer le statut de Chercheur-Entrepreneur pour faciliter la valorisation des recherches publiques en entreprises France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 →