Catalogue des 415 mesures de Vision France 2050

Référence M1.19 Batir une carte vivante et machine-lisible du droit francais — lois, decrets, jurisprudence, procedures et services relies — pour accelerer et fiabiliser la norme et donner aux agents IA un socle juridique sur État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M1.6 Créer une identité numérique citoyenne unique pour toutes les interactions avec l’État État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M30.3 Atteindre 95 % de production électrique décarbonée en 2035, articulant nucléaire et renouvelables Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M5.7 Renforcer la présence militaire Française dans les zones de crise stratégiques et moderniser les bases en Outre-mer Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M10.7 Simplifier radicalement le Code du travail : passer de 3 800 à moins de 500 articles, accessible à tous Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M4.16 Créer le Centre National de Traitement des Signalements (CNTS) et le canal citoyen unique FRANCE VIGIE Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M16.1 Lancer un grand plan de restauration du patrimoine : 5 milliards d’euros sur 10 ans pour les monuments en péril Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M23.5 Renforcer le réseau diplomatique Français : doublement du budget des Instituts Français et redéploiement vers les zones stratégiques France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M13.3 Instaurer un congé parental partagé de 12 mois avec remplacement du revenu à 80% pour chaque parent Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M18.9 Filière industrielle souveraine du transport aérien automatisé : pôle de production Toulouse-Francazal, 1 500 emplois directs en 2032, écosystème ETI structuré autour d’Aura Aéro Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M2.2 Supprimer 50 taxes inutiles ou nuisibles sur les 360 taxes existantes, en commençant par les plus anti-économiques État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M13.11 Plan « Senior actif » 60-67 ans : maintien dans l’emploi, formation tout au long de la vie, retraite progressive flexible Société Épanouie · Famille & Démographie · 2040 → Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M2.10 Frein à la dette à plafond glissant : déficit structurel plafonné à 1,5 % du PIB sur moyenne 5 ans État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M24.2 Créer 10 instituts de recherche de rupture sur les technologies d’avenir : quantique, biotech, fusion nucléaire, IA générale France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M20.11 Droit au formulaire pré-rempli opposable : tout dispositif fiscal ou social est pré-rempli automatiquement à partir des données déjà détenues Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 →