Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M14.10 Zonage logement abordable obligatoire : 50 % des logements à loyer plafonné dans toute opération supérieure à 5 000 m² en zone tendue Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.9 Construire une doctrine Indo-Pacifique française articulée et financée France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M20.11 Droit au formulaire pré-rempli opposable : tout dispositif fiscal ou social est pré-rempli automatiquement à partir des données déjà détenues Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M13.7 Lancer un grand plan de lutte contre l’infertilité : pma remboursée à 100%, recherche sur les causes environnementales Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.27 Partenariat franco-chinois équilibré : ouverture économique large + souveraineté ferme sur dix filières critiques France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.39 Accord-cadre logistique aérien automatisé France–Maroc–Tunisie et droneports miroirs Maghreb : traités bilatéraux 2027-2029, co-financement BOT des droneports de Tanger Med, Casablanca, Tunis Carthage et Sfax Thyna France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M4.8 Plan national de présence humaine de proximité : déployer 80000 à 160000 agents de sécurité civile dans l’espace public Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2040 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M26.15 Restaurer les liaisons internationales nocturnes au départ de France (Paris–Vienne, Paris–Berlin, Paris–Madrid, Paris–Rome) par convention avec les opérateurs européens France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M11.8 Service public de santé mentale dédié aux mineurs exposés à la pornographie en ligne et aux traumatismes numériques Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M20.8 France-plateforme : interopérabilité réelle entre administrations, principe « Dis-le-nous une fois » version 2 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M30.8 Réduire de 50 % les déchets à la source d’ici 2035, structurer l’économie circulaire Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M33.3 Garantir une chambre digne et plus spacieuse, et le droit des couples âgés à ne jamais être séparés Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2040 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M4.18 Triage intelligent des plaintes et circuit humain protégé pour les violences aux personnes : jamais de victime de violence seule face à une machine Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M17.3 Instaurer un crédit d’impôt « sport-santé » remboursant 50% des inscriptions aux clubs et coachs sportifs Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 →