Catalogue des 390 mesures de Vision France 2050

Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M5.3 Proposer une défense européenne intégrée entre États souverains : état-major commun et commandement intégré opérationnel, sous décision nationale, sans supranationalité Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M17.7 Faire de la France une grande puissance mondiale du sport et de l’événementiel sportif (post-jo 2024, candidature jo 2036) Société Épanouie · Sport · 2040 → Référence M20.14 Souveraineté du paiement : soutien à l’EPI/Wero, infrastructure carte française résiliente, tests de continuité Visa/Mastercard Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M26.3 Mettre fin au tout-voiture dans les métropoles : 50% des déplacements urbains en modes doux ou transports collectifs d’ici 2030 France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M18.9 Filière industrielle souveraine du transport aérien automatisé : pôle de production Toulouse-Francazal, 1 500 emplois directs en 2032, écosystème ETI structuré autour d’Aura Aéro Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M31.7 Représentation renforcée et vote électronique fiabilisé France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M3.1 Doubler le budget de la justice en 5 ans pour atteindre la moyenne Européenne en magistrats par habitant État Efficace · Justice · 2030 → Référence M4.2 Déployer la vidéosurveillance intelligente (IA) dans les 500 zones les plus criminogènes du territoire, avec cadre strict et validation humaine obligatoire des alertes Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M10.8 Statut spécial « petits jobs à temps partiel limité » : libérer l’accès à l’emploi pour les exclus du marché du travail Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M25.1 Lancer un plan de rattrapage économique sur 20 ans avec objectif de convergence complète avec la métropole France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M18.7 Soutenir massivement les ETI : objectif 5 000 ETI Françaises d’ici 2035 (vs 5 000 aujourd’hui en Allemagne) Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M21.11 Programme STEP et stockage grid-scale : doublement de la capacité de Stations de Transfert d’Énergie par Pompage et soutien aux batteries grand format Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M29.6 Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M25.7 Créer un parlement des Outre-mer consultatif avec voix délibérative sur toutes les lois les concernant France Monde · Outre-mer · 2030 →