Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M12.2 Rétablir l’autorité de l’école : règlement intérieur national, tenue vestimentaire recommandée, sanctions effectives Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M14.10 Zonage logement abordable obligatoire : 50 % des logements à loyer plafonné dans toute opération supérieure à 5 000 m² en zone tendue Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M18.10 Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M25.6 Valoriser la position géostratégique des Outre-mer : Zones Économiques Exclusives, bases militaires et projection mondiale France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M1.7 Instaurer le vote électronique sécurisé pour les élections locales d’ici 2028, nationales d’ici 2030 État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M26.23 Création du Pont Aérien Outre-mer (PAO) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M5.1 Porter le budget défense à 3% du PIB d’ici 2028 et maintenir cet effort sur toute la durée du programme Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M5.9 Plateforme dual-use Enbata-Cargo : extension du programme militaire MALE Aura Aéro vers une variante cargo civile certifiée EASA, financement Bpifrance et DGA conjugués Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M10.9 Crédit transition véhicule garanti : financer le changement de véhicule pour les ménages exclus du crédit Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M5.13 Montée en puissance de la réserve opérationnelle et du lien armée-nation Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M17.2 Construire 1 000 nouveaux équipements sportifs de proximité dans les territoires sous-dotés d’ici 2028 Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M26.26 Maillage drones Océan Indien Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M20.13 Cartographie nationale des dépendances stratégiques numériques et industrielles : audit annuel public par filière critique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 →