Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M30.9 Lancer un plan national d’adaptation climatique territoriale doté de 15 Md€ sur 10 ans pour préparer les territoires aux conséquences du réchauffement Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M17.1 Créer un grand plan national « France en mouvement » : 2 heures d’activité physique quotidienne obligatoires à l’école Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M21.9 Faire des ZES-M la colonne vertébrale du déploiement français des énergies marines renouvelables Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M23.5 Renforcer le réseau diplomatique Français : doublement du budget des Instituts Français et redéploiement vers les zones stratégiques France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.35 Soutien stratégique à l’Arménie et diversification post-russe en Caucase et Asie centrale France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M13.7 Lancer un grand plan de lutte contre l’infertilité : pma remboursée à 100%, recherche sur les causes environnementales Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M14.10 Zonage logement abordable obligatoire : 50 % des logements à loyer plafonné dans toute opération supérieure à 5 000 m² en zone tendue Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M30.12 Protection de la faune sauvage et lutte contre les trafics d’espèces Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M3.12 Établir un maillage carcéral départemental et des établissements régionaux de longue peine État Efficace · Justice · 2040 → Référence M22.10 Lutte contre la maltraitance et les trafics dans le commerce des animaux Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M5.5 Développer l’industrie de défense Française : souveraineté complète sur les équipements stratégiques, fin des dépendances Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M28.5 Régulation des plateformes numériques étendue : transparence des algorithmes de recommandation et obligations de modération renforcées, au-delà du DSA État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M17.4 Soutenir les fédérations sportives par un financement triennal stable et conditionné à des objectifs de démocratisation Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M22.8 Sortie progressive de l’élevage en cage et standards de bien-être animal en élevage Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2040 → Référence M14.15 Crédit « résidence secondaire à vocation locative » : faciliter l’acquisition contre engagement de mise en location à conditions avantageuses Société Épanouie · Logement · 2030 →