Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.18 Accord cadre franco-canadien Transports drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M11.10 Forfait Psy étendu et déplafonné : 24 séances annuelles remboursées intégralement, accès direct pour les 15-25 ans Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M24.2 Créer 10 instituts de recherche de rupture sur les technologies d’avenir : quantique, biotech, fusion nucléaire, IA générale France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M8.7 Lancer un grand programme national de valorisation de la mémoire et du patrimoine immatériel : savoir-faire, traditions, langues régionales Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M27.1 Créer une Maison France Services dans chaque canton d’ici 2027 : guichet unique pour toutes les démarches administratives France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M23.14 Refus actif de l’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M2.3 Baisser le taux marginal d’imposition sur le revenu de 45% à 38% pour relancer l’attractivité des hauts talents État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.2 Développer les liaisons rapides entre métropoles régionales : créer 15 nouvelles lignes à grande vitesse d’ici 2035 France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M20.7 Créer un grand projet Européen de processeurs souverains pour réduire la dépendance asiatique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M27.7 Développer le télétravail rural : zones blanches fiscales pour les télétravailleurs s’installant dans les territoires dépeuplés France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M4.7 Lancer un plan national de sécurisation des transports en commun avec présence humaine et technologique renforcée Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M7.1 Instaurer des quotas annuels d’immigration économique votés par le Parlement, par métier et par pays d’origine Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M1.4 Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement des calendriers présidentiel et législatif, charte de pratique gouvernementale État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M29.6 Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M27.3 Déployer la fibre optique et la 5G dans 100% des communes rurales d’ici 2027 France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M33.9 Garantir la qualité et lutter contre la maltraitance : contrôle renforcé et transparence des établissements Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 →