Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M23.4 Défendre intransigeamment le respect du droit international par tous les acteurs, sans exception, en soutenant la CPI et la CIJ quel que soit le mis en cause France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M13.7 Lancer un grand plan de lutte contre l’infertilité : pma remboursée à 100%, recherche sur les causes environnementales Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M26.17 Création du Pont Aérien Atlantique (PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M12.7 Créer un crédit formation universel de 15 000€ par personne pour se reconvertir tout au long de la vie Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M20.5 Garantir la souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur Cloud souverain Européen Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M15.6 Mix public-privé volontaire : maintien de la répartition comme socle universel et incitation forte à la capitalisation complémentaire Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M14.10 Zonage logement abordable obligatoire : 50 % des logements à loyer plafonné dans toute opération supérieure à 5 000 m² en zone tendue Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M1.4 Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement des calendriers présidentiel et législatif, charte de pratique gouvernementale État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.4 Relocaliser 100 productions stratégiques en 10 ans : médicaments essentiels, semi-conducteurs, terres rares, panneaux solaires Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.12 Refonder la diplomatie culturelle française à l’ère numérique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M17.5 Développer le sport en entreprise : avantage fiscal pour les sociétés finançant des activités sportives à leurs salariés Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M32.3 Bouclier de primauté constitutionnelle dans les champs régaliens France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M29.3 Protection renforcée des mineurs : sanctions accrues pour la vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vérification d’âge robuste en ligne Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M27.7 Développer le télétravail rural : zones blanches fiscales pour les télétravailleurs s’installant dans les territoires dépeuplés France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M4.13 Reconquête républicaine des territoires perdus et continuum de sécurité Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2040 →