Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M4.9 Brigades SUGE de nuit spécialisées et déploiement d’agents de sécurité dans tous les trains de nuit français, avec articulation police nationale et SNCF Sûreté Ferroviaire Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M26.13 Réintroduire un service Auto-Train (motorail) sur six terminaux français à horizon 2030, ouvert aux opérateurs publics et privés France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M31.6 Fiscalité juste et stable des non-résidents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M20.8 France-plateforme : interopérabilité réelle entre administrations, principe « Dis-le-nous une fois » version 2 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M26.8 Lancer un programme méditerranéen de 5 à 7 extensions maritimes stratégiques (ZES-M Méditerranée) France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.7 Une Europe de coopération entre États souverains, sans armée fédérale ni vassalisation France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M20.11 Droit au formulaire pré-rempli opposable : tout dispositif fiscal ou social est pré-rempli automatiquement à partir des données déjà détenues Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M3.1 Doubler le budget de la justice en 5 ans pour atteindre la moyenne Européenne en magistrats par habitant État Efficace · Justice · 2030 → Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M25.11 Zone Économique Exclusive protégée à 30 % en 2030 : aire marine protégée sur 30 % de la ZEE française, surveillance par moyens militaires Pacifique-Antilles-Indien France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M4.4 Plan national de guerre au narcotrafic : brigade nationale anti-trafics, saisie des avoirs et reconquête des points de deal Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M23.25 Doctrine Israël : primat du droit international humanitaire, justice universelle, deux États, antisémitisme intransigeant France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M12.7 Créer un crédit formation universel de 15 000€ par personne pour se reconvertir tout au long de la vie Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M18.8 Créer le dispositif « Dernier kilomètre emploi » : tout chômeur de plus de 24 mois se voit proposer un emploi adapté sous 3 mois Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M26.28 Hub Saint-Pierre-et-Miquelon (partagé avec PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 →