Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M23.21 Élargissement européen maîtrisé : adhésion Ukraine/Moldavie/Balkans conditionnée à État de droit, capacité d’absorption, critères budgétaires renforcés France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M26.6 Moderniser les aéroports régionaux pour renforcer le maillage territorial et l’attractivité économique locale France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M31.6 Fiscalité juste et stable des non-résidents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M30.9 Lancer un plan national d’adaptation climatique territoriale doté de 15 Md€ sur 10 ans pour préparer les territoires aux conséquences du réchauffement Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M18.4 Relocaliser 100 productions stratégiques en 10 ans : médicaments essentiels, semi-conducteurs, terres rares, panneaux solaires Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M5.6 Créer un Fonds Souverain de Défense de 10 Md€ sur 10 ans pour financer l’innovation militaire de rupture : drones, IA, espace militaire et cyber Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M23.34 Réinvestissement de l’Amérique latine : partenariat majeur Brésil, Mercosur conditionnel, Plan Haïti France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M20.7 Créer un grand projet Européen de processeurs souverains pour réduire la dépendance asiatique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M23.30 Élévation du partenariat franco-canadien : démocratie G7 francophone, équilibre nord-américain France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M1.17 Rendre publique la liste de tous les agents IA de l’État — finalité, périmètre, modèle, responsable humain, statut d’audit, taux d’erreur et de recours — et y attacher un label de confiance État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M21.2 Développer massivement les énergies renouvelables : 50% du mix électrique en 2030, 75% en 2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M23.16 Position française active devant la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M1.10 Créer l’École Nationale d’Excellence Administrative (ENEA) : refonte ambitieuse de la formation des hauts fonctionnaires, du terrain au résultat mesuré État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 →