Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M32.1 Doctrine de Souveraineté Pilotée : reprendre la main domaine par domaine, sans rupture France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M9.5 Reconnaître le bénévolat comme pilier social : 3 jours de congé par an pour activité associative et statut juridique sécurisé du bénévole engagé Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M3.6 Développer les peines alternatives au profit des victimes : travaux d’intérêt général renforcés et réparation directe État Efficace · Justice · 2030 → Référence M33.1 Adopter une grande loi Grand Âge et financer pleinement la cinquième branche Autonomie de la Sécurité sociale Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M23.9 Construire une doctrine Indo-Pacifique française articulée et financée France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M31.2 Consulat numérique et doublement des moyens du réseau consulaire France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M33.5 Créer des Villages Seniors et développer l’habitat intermédiaire entre le domicile et l’EHPAD Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2040 → Référence M2.6 Instaurer une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire structurel à atteindre avant 2035 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2040 → Référence M23.12 Refonder la diplomatie culturelle française à l’ère numérique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M27.3 Déployer la fibre optique et la 5G dans 100% des communes rurales d’ici 2027 France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M20.5 Garantir la souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur Cloud souverain Européen Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M24.7 Lancer un programme Grand Emprunt Innovation pour financer 100 projets technologiques stratégiques sur 10 ans France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M26.20 Hub de ravitaillement Saint-Pierre-et-Miquelon Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M8.1 Inscrire la laïcité comme valeur constitutionnelle inaliénable, avec sanctions renforcées pour toute atteinte au principe de séparation et à la neutralité des services publics Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2040 → Référence M23.24 Refondation de la relation franco-algérienne : pays frère, regret assumé des erreurs coloniales, refus de la repentance posturale, position française sur le Sahara maintenue France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M1.4 Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement des calendriers présidentiel et législatif, charte de pratique gouvernementale État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M2.11 Conseil de la dette indépendant : autorité administrative chargée de l’évaluation contradictoire des projections budgétaires État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M18.10 Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 →