Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M25.11 Zone Économique Exclusive protégée à 30 % en 2030 : aire marine protégée sur 30 % de la ZEE française, surveillance par moyens militaires Pacifique-Antilles-Indien France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M30.1 Doter le Fonds Souverain France d’un volet climat de 30 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M26.21 Pré-accord franco-brésilien drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M11.1 Créer 1 000 maisons de santé pluridisciplinaires dans les déserts médicaux d’ici 2028 Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M26.5 Développer le fret ferroviaire pour décongestionner les routes et réduire les émissions de CO2 du transport France Monde · Transports & Infrastructures · 2050 → Référence M26.28 Hub Saint-Pierre-et-Miquelon (partagé avec PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M1.14 Fonction publique ouverte 7 jours sur 7 sur volontariat agent avec plan d’embauches dédié garantissant la couverture sans dégradation du service État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M19.4 Créer un guichet unique numérique pour toutes les démarches administratives des entreprises Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M18.16 Dérogation totale au droit commun du travail dans les ZES en matière de jours d’ouverture, d’horaires et d’organisation, sans préjudice du volontariat salarié Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M32.8 Diplomatie d’entraînement : coalitions de volontaires pour réformer l’Union de l’intérieur France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M4.5 Appliquer la tolérance zéro pour les récidivistes : pas de remise de peine automatique pour les violences répétées Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M21.7 Promouvoir l’autonomie énergétique des territoires : généralisation des micro-grids, ENR locales Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M4.18 Triage intelligent des plaintes et circuit humain protégé pour les violences aux personnes : jamais de victime de violence seule face à une machine Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M23.10 Faire de la France un acteur structurant de la diplomatie climatique mondiale France Monde · Diplomatie & Influence · 2050 → Référence M26.25 Droneport Cayenne et accord Brésil-Guyane Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M19.12 Le compte social unique de l’actif : portabilité totale des droits chômage, retraite et formation entre salariat et entrepreneuriat Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 →