Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M30.10 Plan de substitution aérien intérieur métropolitain par le ferroviaire grande vitesse et de nuit : interdiction étendue de tout vol intérieur métropolitain substituable par train (jour ≤ 4 h ou nuit ≤ 10 h) à horizon 2035 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M24.9 Construire un cluster français de recherche océanographique et navale de rang mondial via 4 ZES-M-R France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2050 → Référence M28.4 Statut renforcé des journalistes vis-à-vis de leurs propriétaires : clause de cession-conscience consolidée et protection des sources sanctuarisée État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M31.6 Fiscalité juste et stable des non-résidents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M23.17 Refondation française de la doctrine d’usage du dollar et des circuits financiers internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M18.12 Exonération totale des charges patronales et de la CSG/CRDS sur les heures dominicales et 20h–22h, sans plafond pendant 10 ans Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M7.2 Créer un visa talent attractif pour les profils qualifiés dont la France a besoin : chercheurs, ingénieurs, entrepreneurs Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M6.1 Créer une Agence nationale de cyberdéfense offensive et défensive (ANCOD), dotée de 5 000 experts d’ici 2028, consolidant les missions aujourd’hui fragmentées Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M28.2 Transparence intégrale des financements et actionnariats : publication obligatoire des bénéficiaires effectifs, des aides publiques et des grands contrats publicitaires État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M11.8 Service public de santé mentale dédié aux mineurs exposés à la pornographie en ligne et aux traumatismes numériques Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M5.3 Proposer une défense européenne intégrée entre États souverains : état-major commun et commandement intégré opérationnel, sous décision nationale, sans supranationalité Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M26.30 Filière emplois outre-mer TAAS Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M21.9 Faire des ZES-M la colonne vertébrale du déploiement français des énergies marines renouvelables Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M2.11 Conseil de la dette indépendant : autorité administrative chargée de l’évaluation contradictoire des projections budgétaires État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 →