Catalogue des 396 mesures de Vision France 2050

Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M7.5 Conditionner le regroupement familial à l’autonomie financière démontrée du demandeur pendant 3 ans Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M2.4 Créer un impôt sur le revenu simplifié à 3 tranches claires et lisibles pour tous les citoyens État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M15.6 Mix public-privé volontaire : maintien de la répartition comme socle universel et incitation forte à la capitalisation complémentaire Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M29.1 Refus catégorique de la légalisation du cannabis et des autres drogues récréatives. Maintien et renforcement du cadre pénal Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M28.5 Régulation des plateformes numériques étendue : transparence des algorithmes de recommandation et obligations de modération renforcées, au-delà du DSA État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M21.11 Programme STEP et stockage grid-scale : doublement de la capacité de Stations de Transfert d’Énergie par Pompage et soutien aux batteries grand format Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M4.16 Créer le Centre National de Traitement des Signalements (CNTS) et le canal citoyen unique FRANCE VIGIE Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M23.16 Position française active devant la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M2.11 Conseil de la dette indépendant : autorité administrative chargée de l’évaluation contradictoire des projections budgétaires État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M30.2 Atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette en 2050, avec trajectoire intermédiaire 2030-2040 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M12.7 Créer un crédit formation universel de 15 000€ par personne pour se reconvertir tout au long de la vie Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M29.7 Encadrement des paris en ligne et jeux d’argent : plafond mensuel par joueur, fichier d’auto-exclusion universel, lutte sites illégaux Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M28.2 Transparence intégrale des financements et actionnariats : publication obligatoire des bénéficiaires effectifs, des aides publiques et des grands contrats publicitaires État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M25.10 Programme EMR outre-mer : autonomie énergétique des DROM-COM par énergies marines renouvelables, solaire et stockage à horizon 2040 France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M23.35 Soutien stratégique à l’Arménie et diversification post-russe en Caucase et Asie centrale France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M26.17 Création du Pont Aérien Atlantique (PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M1.14 Fonction publique ouverte 7 jours sur 7 sur volontariat agent avec plan d’embauches dédié garantissant la couverture sans dégradation du service État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 →