Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M19.10 GARANTIE ENTREPRENEUR : une véritable assurance perte d’activité pour les indépendants, micro-entrepreneurs et petits patrons, plus protectrice que le régime des salariés Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M22.5 Refuser tout accord commercial international ne garantissant pas les normes sanitaires et environnementales Françaises Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M26.3 Mettre fin au tout-voiture dans les métropoles : 50% des déplacements urbains en modes doux ou transports collectifs d’ici 2030 France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M22.8 Sortie progressive de l’élevage en cage et standards de bien-être animal en élevage Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2040 → Référence M17.3 Instaurer un crédit d’impôt « sport-santé » remboursant 50% des inscriptions aux clubs et coachs sportifs Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M27.3 Déployer la fibre optique et la 5G dans 100% des communes rurales d’ici 2027 France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M25.10 Programme EMR outre-mer : autonomie énergétique des DROM-COM par énergies marines renouvelables, solaire et stockage à horizon 2040 France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M20.9 France API — plateforme État ouverte par défaut : exposition programmatique des services publics, marché ouvert à l’écosystème GovTech Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M16.4 Défendre l’exception culturelle Française dans les négociations commerciales internationales et numériques Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M32.3 Bouclier de primauté constitutionnelle dans les champs régaliens France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M18.6 Créer un statut de Champion Stratégique pour 50 entreprises clés avec protection juridique, fiscale et capitalistique renforcée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M23.3 Pratiquer la médiation Française active : le devoir de parler à toutes les parties dans les conflits internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.7 Mobiliser le foncier public inactif de l’État pour construire des logements intermédiaires en priorité Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M10.6 Réformer le SMIC : indexer sa revalorisation sur la productivité réelle et non sur l’inflation seule Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 →