Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M2.2 Supprimer 50 taxes inutiles ou nuisibles sur les 360 taxes existantes, en commençant par les plus anti-économiques État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M14.17 Garantie publique de l’impayé et avance sur loyers au bailleur de bonne foi, l’État subrogé dans le recouvrement Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M3.1 Doubler le budget de la justice en 5 ans pour atteindre la moyenne Européenne en magistrats par habitant État Efficace · Justice · 2030 → Référence M5.3 Proposer une défense européenne intégrée entre États souverains : état-major commun et commandement intégré opérationnel, sous décision nationale, sans supranationalité Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M9.5 Reconnaître le bénévolat comme pilier social : 3 jours de congé par an pour activité associative et statut juridique sécurisé du bénévole engagé Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M5.5 Développer l’industrie de défense Française : souveraineté complète sur les équipements stratégiques, fin des dépendances Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M2.6 Instaurer une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire structurel à atteindre avant 2035 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2040 → Référence M30.10 Plan de substitution aérien intérieur métropolitain par le ferroviaire grande vitesse et de nuit : interdiction étendue de tout vol intérieur métropolitain substituable par train (jour ≤ 4 h ou nuit ≤ 10 h) à horizon 2035 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M31.8 Réseau d’influence : faire de la diaspora économique et culturelle un levier de puissance France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M12.4 Créer 500 lycées des métiers d’excellence pour valoriser l’apprentissage et les filières techniques Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M26.7 Déployer 100 000 bornes de recharge pour véhicules électriques sur tout le territoire d’ici 2027 France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M28.2 Transparence intégrale des financements et actionnariats : publication obligatoire des bénéficiaires effectifs, des aides publiques et des grands contrats publicitaires État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M14.1 Simplifier drastiquement les permis de construire : délai maximum de 3 mois, sinon accord tacite Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.16 Position française active devant la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 →