Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M5.15 Défense sol-air et lutte anti-drones : reconstituer la bulle de protection Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M26.24 Maillage drones Antilles-Guyane Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M31.9 Faciliter le retour et la circulation des talents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M18.11 Extension de la plage légale de travail jusqu’à 22h : relèvement du seuil de travail de nuit de 21h à 22h Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M25.7 Créer un parlement des Outre-mer consultatif avec voix délibérative sur toutes les lois les concernant France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M21.1 Construire 6 nouveaux EPR2 avec mise en service progressive d’ici 2040, plus 8 smr (Small Modular Reactors) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M33.6 Réussir le virage domiciliaire : structurer et solvabiliser l’aide à domicile pour vieillir chez soi Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M29.5 Dispositif d’aide au sevrage universel : remboursement intégral des cures (alcool, drogues, tabac, jeux) pour tout citoyen qui en fait la demande Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.16 Dérogation totale au droit commun du travail dans les ZES en matière de jours d’ouverture, d’horaires et d’organisation, sans préjudice du volontariat salarié Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M30.11 Décarbonation du fret aérien transméditerranéen par substitution autonome hybride-électrique : -65 % d’émissions CO₂ par tonne-km transportée à fin 2035, neutralité carbone fret aérien France–Maghreb à fin 2050 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M4.17 Créer FRANCE PLAINTE : déposer plainte en ligne avec un assistant IA qui interroge la victime comme un OPJ et n’oublie aucun élément, validé par un policier ou un gendarme Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M10.1 Baisser massivement les charges patronales sur les salaires jusqu’à 2 SMIC pour augmenter les salaires nets sans coûter plus aux entreprises Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M10.8 Statut spécial « petits jobs à temps partiel limité » : libérer l’accès à l’emploi pour les exclus du marché du travail Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M27.6 Créer un crédit d’impôt ruralité pour les entreprises s’implantant dans les zones peu denses : exonération 5 ans France Monde · Ruralité · 2030 →