Catalogue des 390 mesures de Vision France 2050

Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M32.2 EUROFRANC (€F) : une monnaie nationale complémentaire, fléchée, électronique et circulante, en plus de l’euro France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M18.10 Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M17.6 Lancer un plan d’égalité dans le sport : parité financements masculins/féminins, lutte contre les discriminations Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M27.1 Créer une Maison France Services dans chaque canton d’ici 2027 : guichet unique pour toutes les démarches administratives France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M24.7 Lancer un programme Grand Emprunt Innovation pour financer 100 projets technologiques stratégiques sur 10 ans France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M27.6 Créer un crédit d’impôt ruralité pour les entreprises s’implantant dans les zones peu denses : exonération 5 ans France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M8.3 Fermer les structures séparatistes et interdire les financements étrangers des associations cultuelles sur le territoire Français Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M11.6 Créer un service public de santé mentale : psychologue remboursé à 100% sans délai d’attente, priorité absolue aux moins de 25 ans Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M31.9 Faciliter le retour et la circulation des talents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M26.30 Filière emplois outre-mer TAAS Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M5.11 Remontée du format des armées et programmation militaire renforcée Sécurité & Défense · Défense · 2050 → Référence M18.12 Exonération totale des charges patronales et de la CSG/CRDS sur les heures dominicales et 20h–22h, sans plafond pendant 10 ans Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M15.5 Permettre le cumul emploi-retraite sans plafond de revenus pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M25.3 Développer les énergies renouvelables dans chaque territoire d’Outre-mer pour atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2030 France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M13.11 Plan « Senior actif » 60-67 ans : maintien dans l’emploi, formation tout au long de la vie, retraite progressive flexible Société Épanouie · Famille & Démographie · 2040 →