Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M10.4 Libéraliser le travail le dimanche sur la base du volontariat avec majoration garantie de 50% Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M18.10 Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M5.13 Montée en puissance de la réserve opérationnelle et du lien armée-nation Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M2.3 Baisser le taux marginal d’imposition sur le revenu de 45% à 38% pour relancer l’attractivité des hauts talents État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M25.10 Programme EMR outre-mer : autonomie énergétique des DROM-COM par énergies marines renouvelables, solaire et stockage à horizon 2040 France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M30.4 Lancer un plan eau souverain doté de 50 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M27.1 Créer une Maison France Services dans chaque canton d’ici 2027 : guichet unique pour toutes les démarches administratives France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M26.22 Cargo haute valeur ajoutée Atlantique Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M25.13 Continuité territoriale renforcée : aide voyage indexée sur revenus, accès numérique haut débit garanti, parité services publics nation-outre-mer France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M14.2 Lancer un choc de l’offre : objectif 500 000 logements construits par an pendant 10 ans Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M17.2 Construire 1 000 nouveaux équipements sportifs de proximité dans les territoires sous-dotés d’ici 2028 Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M4.18 Triage intelligent des plaintes et circuit humain protégé pour les violences aux personnes : jamais de victime de violence seule face à une machine Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M12.1 Revaloriser le salaire des enseignants de 20% dès la première année pour rendre la profession à nouveau attractive Société Épanouie · Éducation · 2030 →