Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M14.12 Garantie Universelle des Loyers (GUL) version mutualiste : caution publique pour tout locataire, financée par cotisation propriétaire Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.29 Iran : distinction stricte civilisation perse / régime de la République islamique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M21.1 Construire 6 nouveaux EPR2 avec mise en service progressive d’ici 2040, plus 8 smr (Small Modular Reactors) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M19.4 Créer un guichet unique numérique pour toutes les démarches administratives des entreprises Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M12.6 Développer l’alternance massivement : objectif 1 million d’apprentis supplémentaires d’ici 2028 Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M4.2 Déployer la vidéosurveillance intelligente (IA) dans les 500 zones les plus criminogènes du territoire, avec cadre strict et validation humaine obligatoire des alertes Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M10.3 Exonérer totalement d’impôt et de charges les heures supplémentaires pour tous les salariés Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M17.3 Instaurer un crédit d’impôt « sport-santé » remboursant 50% des inscriptions aux clubs et coachs sportifs Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M4.7 Lancer un plan national de sécurisation des transports en commun avec présence humaine et technologique renforcée Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M2.3 Baisser le taux marginal d’imposition sur le revenu de 45% à 38% pour relancer l’attractivité des hauts talents État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M26.7 Déployer 100 000 bornes de recharge pour véhicules électriques sur tout le territoire d’ici 2027 France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M13.1 Revenu familial gradué Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M24.1 Porter le budget de la recherche publique à 3% du PIB d’ici 2028 conformément aux objectifs de Lisbonne France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M30.4 Lancer un plan eau souverain doté de 50 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 →