Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M13.1 Revenu familial gradué Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M4.2 Déployer la vidéosurveillance intelligente (IA) dans les 500 zones les plus criminogènes du territoire, avec cadre strict et validation humaine obligatoire des alertes Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M19.11 Retraite de l’entrepreneur : points bonifiés et capitalisation sur-plafonnée et abondée, pour qu’une carrière d’indépendant construise une meilleure pension qu’une carrière salariée Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M3.6 Développer les peines alternatives au profit des victimes : travaux d’intérêt général renforcés et réparation directe État Efficace · Justice · 2030 → Référence M4.18 Triage intelligent des plaintes et circuit humain protégé pour les violences aux personnes : jamais de victime de violence seule face à une machine Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M13.10 Congé parental partagé « modèle nordique » : 16 mois partageables dont 5 réservés au second parent, indemnisation à 80 % Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M21.1 Construire 6 nouveaux EPR2 avec mise en service progressive d’ici 2040, plus 8 smr (Small Modular Reactors) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M24.12 Filière médicaments critiques : 60 molécules essentielles produites en France ou Europe, contrats long terme État-laboratoires France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M23.23 Doctrine États-Unis : partenariat d’égaux et sortie programmée de vassalité France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M8.6 Créer un service civique obligatoire de 3 mois pour tous les jeunes de 18 ans, axé sur la découverte des territoires et le brassage social Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M11.7 Digitaliser le dossier médical partagé et le rendre interopérable entre tous les professionnels de santé Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M23.26 Soutien stratégique au Liban : reconstruction, armée libanaise, institutions républicaines France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M15.3 Créer un système de retraite par points universel, transparent et compréhensible pour tous Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M18.10 Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M22.9 Abattage plus respectueux : contrôle vidéo en abattoir et abattoirs de proximité Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 →