Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M9.1 Créer un Indice National de Bien-être (IBB) à 20 indicateurs au-delà du PIB : santé mentale, liens sociaux, qualité du cadre de vie, temps et autonomie Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M14.9 Foncières Publiques Territoriales (FPT) : un parc locatif de longue durée géré par chaque agglomération de 100 000+ habitants Société Épanouie · Logement · 2050 → Référence M12.5 Instaurer un bilan de compétences obligatoire tous les 5 ans pour tous les actifs, financé à 100% Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M30.4 Lancer un plan eau souverain doté de 50 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M20.5 Garantir la souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur Cloud souverain Européen Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M23.37 Méditerranée stratégique — recentrage diplomatique assumé, plateformes thématiques, politique migratoire articulée France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M3.5 Réformer le système pénitentiaire : construire 30 000 places de prison supplémentaires en 8 ans État Efficace · Justice · 2030 → Référence M19.4 Créer un guichet unique numérique pour toutes les démarches administratives des entreprises Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M30.11 Décarbonation du fret aérien transméditerranéen par substitution autonome hybride-électrique : -65 % d’émissions CO₂ par tonne-km transportée à fin 2035, neutralité carbone fret aérien France–Maghreb à fin 2050 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M1.10 Créer l’École Nationale d’Excellence Administrative (ENEA) : refonte ambitieuse de la formation des hauts fonctionnaires, du terrain au résultat mesuré État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M2.2 Supprimer 50 taxes inutiles ou nuisibles sur les 360 taxes existantes, en commençant par les plus anti-économiques État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M19.11 Retraite de l’entrepreneur : points bonifiés et capitalisation sur-plafonnée et abondée, pour qu’une carrière d’indépendant construise une meilleure pension qu’une carrière salariée Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M5.15 Défense sol-air et lutte anti-drones : reconstituer la bulle de protection Sécurité & Défense · Défense · 2040 →