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Justice

Le constat : Justice la plus lente d’Europe occidentale (18 mois en moyenne). Budget insuffisant (0,2% du PIB vs 0,4% en Allemagne). Sentiment d’impunité généralisé. Surpopulation carcérale (150%). Victimes oubliées.

Mesures de ce domaine (23)

Référence M3.1 Doubler le budget de la justice en 5 ans pour atteindre la moyenne Européenne en magistrats par habitant 2030 Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures 2030 Référence M3.3 Créer des tribunaux spécialisés pour les crimes économiques et la cybercriminalité 2030 Référence M3.4 Instaurer des peines planchers pour les récidivistes et garantir l’effectivité de l’exécution des peines 2030 Référence M3.5 Réformer le système pénitentiaire : construire 30 000 places de prison supplémentaires en 8 ans 2030 Référence M3.6 Développer les peines alternatives au profit des victimes : travaux d’intérêt général renforcés et réparation directe 2030 Référence M3.7 Créer un juge de l’urgence sociale pour traiter en 48h les situations de détresse grave 2030 Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE 2030 Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines 2030 Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance 2030 Référence M3.11 Parquet et brigades spécialisés dans la lutte contre la maltraitance animale 2030 Référence M3.12 Établir un maillage carcéral départemental et des établissements régionaux de longue peine 2040 Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants 2030 Référence M3.15 Indépendance statutaire du parquet : procureurs nommés sur avis conforme du CSM, discipline confiée au CSM 2030 Référence M3.16 Transparence entre la Chancellerie et les parquets : instructions publiées, remontées tracées, délit d’intervention 2030 Référence M3.17 Supprimer la Cour de justice de la République : les ministres jugés par les juridictions de droit commun, après filtrage 2030 Référence M3.18 Impartialité procédurale : dossiers attribués par algorithme public, instruction collégiale, récusation jugée sous un mois 2030 Référence M3.19 Neutralité et probité de la magistrature : pas de prise de position partisane, patrimoine déclaré, recrutement ouvert 2030 Référence M3.20 Responsabilité des magistrats et recours effectif du justiciable 2030 Référence M3.21 Une justice sous le regard des citoyens : audiences enregistrées, citoyens assesseurs, statistiques par juridiction 2030 Référence M3.22 Peine d’engagement au CFIH : remplacer la prison ferme des jeunes majeurs condamnés pour la délinquance du quotidien par trois ans de service, dont un an en régime fermé, et renvoyer en prison au premier manquement grave 2030 Référence M3.23 Cadets du CFIH : offrir au juge des enfants, dès 13 ans, une école-internat de la seconde chance qui remet à l’école, forme au secours et donne un uniforme, sans travail ni intervention avant 18 ans 2030 Référence M3.24 Casier blanchi par le service : au terme de trois ans de service validé au CFIH, effacer la condamnation des bulletins que consultent les employeurs et ouvrir des voies d’accès réservées aux métiers du secours, de la sécurité et de la santé 2030

Pistes pragmatiques de ce domaine (7)

Solutions concrètes éprouvées à l'étranger et transposables — chaque piste s'articule à une ou plusieurs mesures de ce domaine.