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Finances publiques & Fiscalité

Le constat : Dette à 3 200 milliards € (112% du PIB). Déficit structurel. Prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe (45% du PIB). Système fiscal illisible avec plus de 400 niches fiscales. Antoine, gérant d’une PME à Saint-Étienne, consacre l’équivalent d’un mi-temps de comptable à comprendre ses obligations fiscales. 95% des Français veulent un effort drastique contre la fraude et le gaspillage.

Mesures de ce domaine (13)

Référence M2.1 Réduire la dépense publique de 57% à 50% du PIB en 10 ans par revue complète des programmes inefficaces 2030 Référence M2.2 Supprimer 50 taxes inutiles ou nuisibles sur les 360 taxes existantes, en commençant par les plus anti-économiques 2030 Référence M2.3 Baisser le taux marginal d’imposition sur le revenu de 45% à 38% pour relancer l’attractivité des hauts talents 2030 Référence M2.4 Créer un impôt sur le revenu simplifié à 3 tranches claires et lisibles pour tous les citoyens 2030 Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D 2030 Référence M2.6 Instaurer une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire structurel à atteindre avant 2035 2040 Référence M2.7 Lancer un audit citoyen de la dette publique avec objectif de 60 Mds€ d’économies structurelles en 3 ans 2030 Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi 2030 Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État 2030 Référence M2.10 Frein à la dette à plafond glissant : déficit structurel plafonné à 1,5 % du PIB sur moyenne 5 ans 2030 Référence M2.11 Conseil de la dette indépendant : autorité administrative chargée de l’évaluation contradictoire des projections budgétaires 2030 Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite 2030 Référence M2.13 Trajectoire de dette publique 2030/2040/2050 explicite : 105 % en 2030, 90 % en 2040, 75 % en 2050 2050

Pistes pragmatiques de ce domaine (6)

Solutions concrètes éprouvées à l'étranger et transposables — chaque piste s'articule à une ou plusieurs mesures de ce domaine.