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Finances publiques & Fiscalité

Le constat : Dette à 3 200 milliards € (112% du PIB). Déficit structurel. Prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe (45% du PIB). Système fiscal illisible avec plus de 400 niches fiscales. Antoine, gérant d’une PME à Saint-Étienne, consacre l’équivalent d’un mi-temps de comptable à comprendre ses obligations fiscales. 95% des Français veulent un effort drastique contre la fraude et le gaspillage.

Mesures de ce domaine (25)

Référence M2.1 Réduire la dépense publique de 57% à 50% du PIB en 10 ans par revue complète des programmes inefficaces 2030 Référence M2.2 Supprimer 50 taxes inutiles ou nuisibles sur les 360 taxes existantes, en commençant par les plus anti-économiques 2030 Référence M2.3 Baisser le taux marginal d’imposition sur le revenu de 45% à 38% pour relancer l’attractivité des hauts talents 2030 Référence M2.4 Créer un impôt sur le revenu simplifié à 3 tranches claires et lisibles pour tous les citoyens 2030 Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D 2030 Référence M2.6 Instaurer une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire structurel à atteindre avant 2035 2040 Référence M2.7 Lancer un audit citoyen de la dette publique avec objectif de 60 Mds€ d’économies structurelles en 3 ans 2030 Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi 2030 Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État 2030 Référence M2.10 Frein à la dette à plafond glissant : déficit structurel plafonné à 1,5 % du PIB sur moyenne 5 ans 2030 Référence M2.11 Conseil de la dette indépendant : autorité administrative chargée de l’évaluation contradictoire des projections budgétaires 2030 Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite 2030 Référence M2.13 Trajectoire de dette publique 2030/2040/2050 explicite : 105 % en 2030, 90 % en 2040, 75 % en 2050 2050 Référence M2.14 Mesurer les gains de productivité de l’État agentique et les réinvestir selon une règle transparente — services de proximité, pouvoir d’achat des agents, désendettement — jamais en suppressions de postes déguisées 2030 Référence M2.15 Foncière Souveraine Maritime : financer les Nouveaux Rivages par la valeur du foncier créé, sans un euro d’impôt nouveau 2040 Référence M2.16 SAUVEGARDE : placer les finances de la Nation sous un régime de sauvegarde de cinq ans, avec un administrateur indépendant, un plan voté et un bilan publié chaque trimestre 2030 Référence M2.17 Dette des épargnants sacrée : inscrire dans la loi organique que la France honore toujours sa dette de marché, et réserver la renégociation souveraine à la dette politique 2030 Référence M2.18 Rapatrier la dette : ramener à environ un tiers en dix ans la part de la dette de l’État détenue hors de France, par un Bon de la Nation réservé aux épargnants et l’appui du Fonds Capital Retraite France 2040 Référence M2.19 Obligation Croissance France : une dette dont le coupon suit la croissance du pays, pour que l’État paie davantage quand la France va bien et moins quand elle va mal 2030 Référence M2.20 Bilan de la Nation : dresser l’inventaire valorisé de tout ce que possède et doit la puissance publique, et le publier chaque année comme une entreprise publie son bilan 2030 Référence M2.21 Fonds Patrimoine France : confier les actifs commerciaux de l’État à une holding publique professionnelle, sans jamais vendre le sol ni le contrôle, et affecter ses dividendes au désendettement et à l’investissement 2040 Référence M2.22 Gel en valeur : pas un euro de moins qu’aujourd’hui, pas un euro de plus pendant trois ans pour l’ensemble de la dépense publique, hors intérêts, défense et pensions de retraite 2030 Référence M2.23 Promesses par paliers : débloquer les dépenses nouvelles et les baisses d’impôts du programme au rythme de la trajectoire, sur certification du Conseil de la dette 2030 Référence M2.24 Couper la rente de liquidité : faire contribuer les banques sur la rémunération qu’elles perçoivent sur leurs réserves excédentaires à la Banque de France, tant que l’Eurosystème ne l’a pas réduite 2030 Référence M2.25 Assainir le passif caché : auditer et renégocier les contrats de long terme de la puissance publique, et centraliser sa trésorerie pour qu’aucune entité publique n’emprunte pendant qu’une autre thésaurise 2030

Pistes pragmatiques de ce domaine (10)

Solutions concrètes éprouvées à l'étranger et transposables — chaque piste s'articule à une ou plusieurs mesures de ce domaine.